Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Antiquité Zamani (BCE BE 0784.431.179), établie à La Louvière (Belgique), propose à la vente des antiquités, œuvres d'art et biens d'occasion destinés à la collection, à l'étude ou à la conservation muséale. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les réservations et achats effectués via zamani.be. En passant une réservation, l'acheteur accepte les présentes CGV sans réserve.

2. Processus de réservation

• Le client effectue une réservation en ligne via zamani.be — il s'agit d'une intention d'achat, non d'une commande définitive ;
• Antiquité Zamani confirme la réservation après vérification de la disponibilité ;
• La transaction est définitivement conclue après réception du paiement intégral (en personne ou en ligne) ;
• Antiquité Zamani se réserve le droit de refuser toute réservation sans devoir se justifier.

3. Prix et TVA — Régime de la marge

Antiquité Zamani applique le régime de la marge pour les biens d'occasion (Art. 58 §4 du Code TVA belge). Le prix de l'article est le prix de vente total — la TVA n'est pas indiquée séparément et n'est pas déductible par les acheteurs professionnels. Les frais de transport sont soumis à la TVA belge de 21%, indiquée séparément. Tous les prix sont exprimés en euros (€).

4. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont : espèces, Bancontact, virement bancaire, chèque ou paiement en ligne sécurisé via Mollie. La transaction est définitive après réception du paiement intégral.

5. Remise et livraison

Lors de la réservation, le client choisit entre deux modes de remise :

• Enlèvement en main propre : retrait gratuit à La Louvière (Belgique), sur rendez-vous avec Antiquité Zamani ;
• Livraison par transporteur : expédition aux adresses situées en Belgique, au Luxembourg, en France et en Allemagne. Les frais de transport (TVA 21% belge incluse) sont communiqués lors de la confirmation.

6. Politique d'expédition

Pour les livraisons par transporteur, Antiquité Zamani prépare l'expédition dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après confirmation de la réservation et réception du paiement. Aucune commande n'est traitée le dimanche ni les jours fériés belges. En période de forte activité, des délais supplémentaires peuvent survenir.

Chaque objet est soigneusement emballé avec les matériaux de protection adaptés aux antiquités et objets fragiles. Antiquité Zamani fait appel à des transporteurs partenaires fiables. En cas d'enlèvement en main propre à La Louvière, aucune expédition n'a lieu.

7. Politique de retour et remboursement

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'objet.

Procédure à suivre :

• Contacter Antiquité Zamani à l'adresse antiquite.zamani@gmail.com avant tout retour, en indiquant votre numéro de réservation et la raison du retour ;
• Attendre les instructions de retour avant d'expédier l'objet ;
• Les objets doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et soigneusement emballés ;
• Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas d'enlèvement en main propre, le retour s'effectue sans frais à La Louvière ;
• Après réception et vérification, le remboursement est effectué dans les 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

8. Authenticité et état des objets

Antiquité Zamani s'efforce de décrire chaque objet avec le plus grand soin. Lorsqu'un objet est une reproduction, une copie ou un souvenir touristique, cela est expressément mentionné dans la description. L'acheteur reconnaît le caractère d'occasion des objets et accepte l'état décrit. Malgré le soin apporté à l'expertise, une erreur d'appréciation ne peut être totalement exclue ; en cas de litige avéré sur l'authenticité, Antiquité Zamani s'engage à rechercher une solution amiable.

9. Responsabilité

Antiquité Zamani décline toute responsabilité en cas d'usage illégal ou inapproprié des objets achetés. L'acheteur est responsable de la conservation et de l'utilisation légale des objets acquis.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (photos, textes, logos) sont la propriété d'Antiquité Zamani et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles et vie privée

Antiquité Zamani ne collecte que les données strictement nécessaires : adresse email et mot de passe lors de la création du compte, et adresse de livraison uniquement si le client choisit la livraison par transporteur. Conformément au RGPD (Art. 17), le client dispose d'un droit à l'effacement sur demande : toutes ses données personnelles sont alors anonymisées. Les bons de vente sont conservés 7 ans (obligation comptable belge), entièrement anonymisés. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le droit belge est applicable. Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire de La Louvière (Belgique). Médiation de la consommation : mediationconsommateur.be.

13. Acceptation

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.